Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société JASMINE INSTITUTE (SARL), SIRET 53999048100019, située au 83 Cours Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux, France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site [URL du site] (ci-après « le Client »).

Article 1 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente (CGV)

L’application des CGV, accessibles sur le site de Jasmine Institute, est systématique sur toutes les ventes de services effectuées auprès de clients particuliers.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 – Commandes

Les commandes de services se font directement sur le site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : le client doit sélectionner le service choisi, vérifier le détail de sa commande, le prix total, et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci, exprimant ainsi l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute commande confirmée par le client constitue un contrat de vente et une acceptation de toutes les stipulations présentes.

Article 3 – Tarifs

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le client. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, comme indiqué sur le site de Jasmine Institute, l’entreprise se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Article 4 – Paiement

Le paiement doit être réalisé immédiatement à la fin du processus de commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

En cas de non-paiement intégral, Jasmine Institute se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations.

Article 5 – Fourniture des services

Les services seront fournis selon les modalités spécifiées sur le site et selon les informations transmises par le client lors de la commande.

Le client se doit de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de leur commande pour exercer leur droit de rétractation auprès de Jasmine Institute sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le service ne doit pas avoir été consommé pour que le droit de rétractation soit exercé.

Article 7 – Réclamations

Le client peut présenter toute réclamation en contactant la société via les coordonnées mentionnées dans la section contact du site.

Article 8 – Données personnelles

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services par Jasmine Institute ainsi qu’à leur transmission à des tiers pour l’exécution des paiements. Ces données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site de Jasmine Institute.

Article 9 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents sous réserve des règles de juridiction applicables.